ART. 49	N°CF1771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1771
présenté par
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	820 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	520 000 000	
Recherche spatiale	0	200 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	100 000 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	820 000 000	820 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombred’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorantsqui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, detrois à quatre ans et à garantir son financement intégral parl’État.
Selon le système d’information et études statistiques (Sies),pour l’année scolaire 2024-2025, on comptait 53 800 étudiant.e.sinscrit.e.s en doctorat, soit une baisse de 0,3 % par rapport àl’année 2022-2023, qui avait déjà connu une diminution de 1,5 %.Cette diminution s’inscrit dans une tendance plus large de déclindu nombre total de doctorants : entre 2009 et 2024, le nombre dedoctorants à chuté de -33,8 %, en passant de 81 243 à 53800. 
Par ailleurs, en 2024 seuls 42 % des doctorants ont obtenu leurdiplôme en 40 mois, contre 32 % l’ayant obtenu entre 40 mois etmoins de 52 mois, 14 % entre 52 mois et moins de 72 mois, et 11 %en 72 mois ou plus. Ainsi, ce sont plus de 6 doctorants sur 10 quiobtiennent leur thèse en plus de 3 ans.
La première raison de cette baisse du nombre de doctorants estle manque de financement. Bien que 81 % des doctorants en premièreannée bénéficient d’un financement dédié pour leurs travaux derecherche, ce chiffre masque des disparités importantes entre lesdisciplines. En 2024 seulement 53 % des doctorants en scienceshumaines et sociales sont financés. Selon le Sies, en 2024, 30% d’entre eux exercent une activité rémunérée en parallèle de leurthèse, contre 2 % des doctorants en sciences exactes et leursapplications. De plus, la part des financements par dotation duMESR a diminué d’un point pour atteindre 31 %. Une chute qui fait «courir un risque de décrochage pour la recherche publique française» alerte France Universités. 
D’autre part l’augmentation significative du nombred’allocations doctorales vise à absorber l’augmentation du nombred’étudiants dans l’enseignement supérieur en concourant à l’accèsaux études doctorales d’un plus grand nombre. 
Cette augmentation des allocations doctorales aura un impactpositif sur la qualité de la recherche en réduisant la précaritédes jeunes chercheurs. Elle leur permettra de se consacrerpleinement à leurs travaux, favorisant ainsi des recherches plusapprofondies. La durée actuelle de 3 ans impose une pressioninsoutenable sur les doctorants, les poussant à terminer leursthèses dans des conditions précaires, sans financement garanti. Cephénomène contribue à une dégradation des conditions de travail età un découragement croissant parmi les jeunes chercheurs. Le tauxd’abandon en doctorat reste préoccupant, atteignant environ 15 %selon les dernières estimations. 
L’allongement de la durée du contrat doctoral à quatre anspermettrait de réduire ce taux d’abandon en offrant aux doctorantsun cadre plus propice à l’achèvement de leurs travaux. Cette mesurecontribuerait également à renforcer l’attractivité des carrièresdans la recherche en France, un enjeu crucial face à la concurrenceinternationale croissante. 
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de diminuer à hauteur de : 
– 520 000 000 euros en AE et CP de l’action 02 « Agencenationale de la recherche » du programme 172 ; 
– 200 000 000 euros en AE et CP de l’action 05 « Maîtrise destechnologies orbitales et de l’innovation technologique » duprogramme 193 ; 
– 100 000 000 euros en AE et CP de l’action 15 « Chargesnucléaires de long terme des installations du CEA » du programme190 ; 
– Vers l’action 03 « Formation initiale et continue de niveaudoctorat » du programme 150 et appelons le Gouvernement à lever legage.