ART. 49	N°CF1776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1776
présenté par
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	25 000 000	
Protection maladie	0	0	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Financer Santé publique France	0	0	
Programme de recherches sur les liens entre alimentation etcancers(ligne nouvelle)	25 000 000	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création du registre national des cancers par la loidu 30 juin 2025 constitue une avancée majeure pourl’épidémiologie française. En centralisant les données issues del’ensemble du territoire, il permet désormais une meilleuresurveillance de l’incidence et de la prévalence des cancers, ainsiqu’une harmonisation des pratiques de collecte et d’analyse. Cetoutil de santé publique, placé sous la responsabilité de l’Institutnational du cancer (INCa), représente un socle indispensable pourorienter les politiques de prévention et de soins.
Cependant, si le registre assure la collecte et l’organisation desdonnées, il n’existe aujourd’hui aucun financement spécifiquementdédié à la recherche sur les déterminants alimentaires etenvironnementaux des cancers, alors même que ces facteurs sont deplus en plus identifiés par la communauté scientifique comme descauses majeures. Selon les estimations de l’Organisation mondialede la santé et de l’Agence internationale de recherche sur lecancer, près d’un tiers des cancers pourraient être évités par deschangements dans les comportements alimentaires et les modes deproduction. La nutrition, la consommation de produitsultra-transformés, l’exposition chronique à des pesticides,additifs, solvants ou résidus industriels constituent autant defacteurs de risque documentés, mais insuffisamment étudiés àl’échelle française.
Les moyens actuels de l’INCa, de l’Inserm ou de l’ANR, déjà trèssollicités, ne permettent pas de financer à hauteur suffisante descohortes de grande envergure ni de soutenir durablement des équipesinterdisciplinaires capables d’exploiter les données du registre.La France risque ainsi de prendre du retard dans un domaine où lesbesoins sanitaires et sociétaux sont considérables, et où les coûtshumains comme économiques des cancers sont en constanteaugmentation.
Cet amendement vise à remédier à cette lacune en créant uneenveloppe budgétaire spécifique, d’un montant de 25 millionsd’euros par an, destinée à financer un programme national derecherche sur les liens entre alimentation et cancers. Cettedotation permettra de soutenir chaque année environ 25 à 30 projetsde recherche sélectionnés par appel à projets, en garantissant unhaut niveau d’exigence scientifique. Elle permettra également definancer plusieurs cohortes structurantes, indispensables poursuivre sur le long terme les effets de l’alimentation et desexpositions environnementales sur la santé.
Ce programme favorisera la mise en place d’infrastructures dedonnées adaptées, interopérables avec le registre national descancers, afin de garantir une exploitation scientifique optimale etsécurisée. Il encouragera la coopération entre institutions derecherche, hôpitaux, centres de lutte contre le cancer et acteurspublics, créant ainsi une dynamique pérenne de recherchetranslationnelle et pluridisciplinaire.
Un tel effort place la France dans une démarche de leadershipeuropéen. À l’heure où l’Union européenne développe son plan delutte contre le cancer et ses initiatives sur la santéenvironnementale, la capacité de la France à proposer un programmede recherche ambitieux et financé est une condition de sacrédibilité. L’investissement proposé est proportionné : ilcorrespond à un effort comparable à celui consenti dans d’autresdomaines prioritaires de santé publique, tout en restant limité auregard des coûts annuels des cancers pour l’assurance maladie,estimés à plusieurs dizaines de milliards d’euros.
En définitive, cette initiative budgétaire permettra de transformerle registre national des cancers en véritable levier pour larecherche et la prévention, et d’apporter des réponses concrètesaux attentes des citoyens en matière de santé et d’environnement.Elle donnera à la France une place de leader en Europe dans larecherche sur les liens entre alimentation et cancer, etcontribuera à construire les bases d’une politique de préventionefficace et fondée sur des preuves scientifiques robustes.
Il est demandé au Gouvernement de bien vouloir lever ce gage afinde ne pas pénaliser les actions prévues dans le cadre du programme« Prévention, sécurité sanitaire et offre desoins ».
Cet amendement a été suggéré par La Maison de la Bio.