ART. 49	N°CF1841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1841
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	7 000 000	
Livre et industries culturelles	7 000 000	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national dela musique (CNM) à hauteur de ceux de 2025.
Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du Covid-19, apour vocation d’être « le centre de toutes les musiques », et degarantir la diversité, le renouvellement, et la liberté de lacréation musicale. Il vise ainsi à travers ses dispositifs desoutien financier à soutenir les auteurs, compositeurs, artistes etles professionnels et de leur permettre d’aller en rencontre detous les publics. Ses financements ont été amputés de 7 millionsd’euros par rapport à 2025.
Le groupe Écologiste et Social souhaite donc rétablir le budgetdu CNM pour encourager ses politiques publiques en faveur del’exception culturelle musicale française.
Pour respecter les règles de recevabilité financière imposéespar l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose lesmouvements de crédits suivants :
– Une augmentation de 7 000 000 des autorisations d’engagement(AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 2 « Industriesculturelles », Opérateur CNM, du programme 334 « Livres etindustries culturelles » de la mission « Médias, livre etindustries culturelles ».
– Une diminution de 7 000 000 des AE et CP de l’action 2 « Aidesà la presse » du programme 180 « Presse et médias » de la mission «Médias, livre et industries culturelles ».
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduireles moyens affectés aux aides à la presse qui connaissentelles-mêmes une coupe budgétaire pour la deuxième année d’affilé,le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever legage.