ART. 52	N°CF1906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF1906
présenté par
M. Schreck, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 52
ÉTAT G
Mission « Justice »
Après l’alinéa 981, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de détenus radicalisés par rapport à la populationcarcérale totale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’indicateur de performance « Taux de détenusradicalisés par rapport à la population carcérale totale »doit permettre de connaître l’état et l’évolution de laradicalisation en milieu carcéral et dans notre société, d’évaluerles besoins réels et dimensionner les programmes de prévention dela radicalisation violente (PPRV), et d’adapter notre politiquepénale et diverses politiques publiques.
Le seul taux existant à ce jour en matière de radicalisationn’est pas satisfaisant car il ne concerne que les « détenusradicalisés ayant suivi un programme de prévention de laradicalisation violente », programme sur lesquel il y auraitd’ailleurs beaucoup à dire. Cependant, nous ne connaissons ni letaux réel de radicalisation dans nos prisons, ni la performance dece programme, or ces taux apparaissent bien plus importants quecelui en vigueur, par définition restrictif.
Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le cumul dunombre de détenus de droit commun repérés susceptibles deradicalisation évalués en commission pluridisciplinaire unique(CPU) au cours de l’année N. Le dénominateur prend en compte lenombre moyen de personnes incarcérées sur l’année N.
Sources de données : mission de lutte contre laradicalisation violente (MLRV) et Ministère de la Justice