ART. 49	N°CF1914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF1914
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 500 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	1 500 000	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement appelle leministère à pérenniser la compensation de l’exonération desfrais de scolarité des étudiants boursiers des écoles territorialesd’art et de design. 
En mars 2025, la ministre laculture avait annoncé compenser à compter de la rentrée 2025l’exonération de frais pratiquée par les écoles territoriales d’artet de design, à hauteur de 458 euros par étudiant. 1,4 milliond’euros avait ainsi été engagés en 2025. Il n’est toutefois pascertain que cette compensation soit reconduite pour la rentrée2026. Le rapporteur est très attaché à cette compensation, quiassure la poursuite d’une politique d’ouverture des écoles auxélèves boursiers. 
Cet amendement abonde les créditsde l’action 1 du programme 361 de 1,5 million d’euros en AE et enCP. Afin de se conformer aux règles de recevabilité imposées par laLOLF, les crédits hors titre 2 de l’action 7 du programme 224 sontdiminués de 1,5 million d’euros en AE et en CP. Le rapporteurinvite toutefois le Gouvernement à ne pas diminuer les créditsalloués à cette action.