ART. 49	N°CF1927	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF1927
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	3 000 000	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	3 000 000	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
PHAROS est la plateforme designalement des contenus d’internet. Son concours est indispensableà la lutte contre le traitement des contenus illicites en ligne.Composée de policiers et de gendarmes, qui centralisent, analyse,recoupent et orientent les signalements elle permet d’assainirl’espace public numérique et de poursuivre, le cas échéant, lesauteurs de ces contenus, ainsi que de les retirer. Pour cela, ellemet par ailleurs régulièrement à jour son formulaire en ligne pourpouvoir signaler davantage de contenus illicites. Tel est le casrécemment pour les actes de cruauté envers les animaux.
Depuis sa création, le nombre designalement n’a fait qu’augmenter pour atteindre plus de 1,5millions en 2020. Ainsi, en 2019, 228 545 signalements ont étéenregistrés, soit 4 395 en moyenne par semaine. Cette tendancereste encore aujourd’hui à la hausse. La plateforme doit aussifaire face à des pics d’activité. Tel fût le cas pendant leconfinement, ou encore à la suite de l’attentat deConflans-Sainte-Honorine, où environ 10 700 signalements ontété recensés, dont plus de 80 ont donné lieu à une procédure.L’année dernière, en moins d’une semaine, ce ne sont pas moins de2 000 signalement qui ont été effectués à la suite de laguerre entre le Hamas et Israël. La plateforme a ainsi reçu211 543 signalements en 2023 contre 175 924 en 2022. En2024, PHAROS a reçu pas moins de 222 364 signalements. Laplateforme indique ainsi que « ce nombre est en hausse chaqueannée avec une moyenne hebdomadaire de plus de 4 200signalements. Parmi eux, 25 759 concernaient des atteintes auxmineurs ». 
Face à cette augmentationcroissante et à l’augmentation des contenus pouvant être signalés,il semble indispensable d’augmenter le budget de la plateforme,rattachée à la direction centrale de la police judiciaire de lapolice nationale. C’est ce qui lui permettra d’opérer le plusrapidement et le plus efficacement possible. C’est la raison pourlaquelle cet amendement vise à augmenter les budgets de la policenationale à cette fin.
Le présent amendement abonde detrois millions d’euros le programme « police nationale »(programme 176) en son action « Police judiciaire »(action 05). Pour des raisons de recevabilité et par obligation decompensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soitde trois millions d’euros, en autorisation d’engagement et encrédit de paiement, le programme « Sécurité et éducationroutière » (programme 207) en son action « Démarchesinterministérielles et communication » (action 02).