ART. 49	N°CF1945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF1945
présenté par
M. Sansu, M. Tjibaou et M. Maurel
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	105 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	105 000 000	
TOTAUX	105 000 000	105 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de 105 millions d’euros lebudget dédié au développement de la formation des salariés enparcours au sein des Structures de l’Insertion par l’ActivitéÉconomique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 2024. Si leSénat a augmenté de 139 millions les crédits destinés aux SIAE, ilmanque 105 millions pour revenir au niveau d’il y a deuxans. 
Cela permettrait également de revenir au montant prévu par leplan d’investissement compétence pour l’IAE. En effet, le PICIAE, amputé de 25 millions d’euros en 2024 et de 25millions d’euros en 2025 par rapport au montant initial, voit ànouveau son budget formation réduit par rapport à 2025. Alors que80% des salariés en insertion ont un niveau inférieur au bac, cesbaisses successives ont diminué le nombre d’heures de formation parsalarié, passant de 8h/personne et par an en 2023 à 4h45/personneet par an en 2025.
Il y a donc un risque majeur de voir se réduire le nombre et laqualité des formations des personnes en insertion, alors même quele contexte économique se dégrade et que la formation des personnesen insertion par l’activité économique est indispensable à laréussite de leurs parcours et renforce considérablement les chancesd’insertion durable dans l’emploi. L’investissement dans laformation est non seulement un bénéfice indéniable pour cespersonnes, mais également un bénéfice pour les employeursdes territoires, notamment dans les secteurs en tension.
L’action 03 du programme 102 est abondée de 105 millions decrédits en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés en AE et enCP hors titre 2 sur l’action 31 du programme 155. Nousappelons toutefois le gouvernement à lever le gage.