ART. 49	N°CF2021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF2021
présenté par
M. Wauquiez, M. Ray, M. Berger, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite et M. Tryzna
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Coordination du travail gouvernemental	0	10 000 000	
Protection des droits et libertés	0	0	
TOTAUX	0	10 000 000	
SOLDE	-10 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine propose la suppression du Haut-Commissariat à laStratégie et au Plan (HCSP).
Issu de la fusion récente entre leHaut-Commissariat au Plan et France Stratégie, le HCSP est unorgane rattaché auprès du Premier ministre chargé de produire destravaux prospectifs pour éclairer l’action du gouvernement.
Si la prospective est un outilindispensable de l’action publique, chaque ministère est déjà dotéede directions dédiées à cette tâche. De plus, d’autres organismesplacés auprès du gouvernement tels que le Conseil d’analyseéconomique (CAE), le Secrétariat général à la planificationécologique (SGPE) ou encore le Secrétariat général pourl’investissement (SGPI) remplissent des missions analogues.
Un rapport sénatorial arécemment pointé l’utilité “très mitigée” du Haut-Commissariatà travers 18 notes redondantes et parfois ”beaucoup moinsprécises et approfondies” que des rapports d’autres organesadministratifs chargés de missions d’expertise et de conseil auprèsdes décideurs publics.
Aussi, le présentamendement propose de réduire de 10 M€ les crédits duHaut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, rattachés à l’action11 « Stratégie et prospective » du programme 129.