ART. 49	N°CF2022	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF2022
présenté par
M. Wauquiez, M. Ray, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Tryzna
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	993 078 285	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	0	993 078 285	
SOLDE	-993 078 285	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine propose de supprimer l’Ademe.
Dans ce débat budgétaire, notregroupe défend une priorité : la baisse des dépensespubliques. La Droite Républicaine a depuis des années alertésur l’enchevêtrement de structures et d’agences administratives quireprésente à la fois un coût pour les finances publiques et unesource de complexité inutile.
Aussi, nous proposons d’agir ensupprimant des agences dont l’utilité n’est pas démontrée. C’est lesens de cet amendement qui propose de supprimer les crédits defonctionnement alloués à l’Ademe. Cette agence se superpose àd’autres opérateurs agissant dans le domaine environnemental, àl’image du Cerema, des agences de l’eau, de l’ANSES, de l’OFB ouencore de l’ONF. Dans un souci de lisibilité de l’action publiqueet d’économies budgétaires, nous demandons la suppression del’Ademe. 
Les crédits d’intervention opéréspar l’agence pourront être réalloués aux services déconcentrés del’Etat ainsi qu’aux collectivités territoriales, notamment lesRégions en matière de financement des investissements stratégiqueset industriels.
Il est ainsi proposé de retirer993 078 285 euros en autorisations d’engagement (AE) eten crédits de paiement (en CP) au programme 181 “Préventiondes risques”. Cette baisse est intégralement imputée en AE et en CPà l’action 12 “Agence de l’environnement et de la maitrise del’énergie”.