ART. 49	N°CF2023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF2023
présenté par
M. Wauquiez, M. Ray, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Tryzna
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	104 717 972	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	0	104 717 972	
SOLDE	-104 717 972	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli dugroupe Droite Républicaine propose d’instaurer une année blancheaux financements attribués à l’ADEME.
Si la suppression de l’agence,proposée par un autre amendement, n’était pas adoptée, nousdemandons que la subvention attribuée à l’ADEME soit aminima maintenue à son niveau 2025.
Alors que nous sommes face àl’impératif de réduction de notre déficit, notre conviction est quecet effort doit porter essentiellement sur la baisse des dépenses.Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, lesfinancements aux opérateurs et agences de l’Etat ont connu unehausse importante ces dernières années. Entre 2021 et 2025, lefinancement public total apporté aux opérateurs de l’Etat aaugmenté de près de 12Md€.
Cet amendement permettrait dedégager une économie substantielle de 104,7M€ sans remettreen cause l’existence et les missions de l’agence.
Il est ainsi proposé deretirer 104 717 972 euros en autorisations d’engagement (AE)et en crédits de paiement (en CP) au programme 181 “Prévention desrisques”. Cette baisse est intégralement imputée en AE et en CP àl’action 12 “Agence de l’environnement et de la maitrise del’énergie”.