ART. 49	N°CF2024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF2024
présenté par
M. Wauquiez, M. Ray, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Tryzna
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	49 653 914	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	0	49 653 914	
SOLDE	-49 653 914	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli dugroupe Droite Républicaine propose de réduire le budget del’ADEME.
Alors que nous sommes face àl’impératif de réduction de notre déficit, notre conviction est quecet effort doit porter essentiellement sur la baisse des dépenses.Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, lesfinancements aux opérateurs et agences de l’Etat ont connu unehausse importante ces dernières années. Entre 2021 et 2025, lefinancement public total apporté aux opérateurs de l’Etat aaugmenté de près de 12Md€.
Aussi, nous proposons par cetamendement une baisse, somme toute modérée, de 5% du budgetalloué à l’ADEME. Cela représenterait une économie de près de50M€.
Il est ainsi proposé deretirer 49 653 914 euros en autorisations d’engagement(AE) et en crédits de paiement (en CP) au programme 181 “Préventiondes risques”. Cette baisse est intégralement imputée en AE et en CPà l’action 12 “Agence de l’environnement et de la maitrise del’énergie”.