ART. 49	N°CF2036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF2036
présenté par
M. Wauquiez, M. Ray, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Tryzna
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	31 357 081	
TOTAUX	0	31 357 081	
SOLDE	-31 357 081	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans lavolonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépensepublique. 
Il propose ainsi de réduire de5% les crédits attribués aux agences régionales de santé(ARS).
Alors que nous sommes face àl’impératif de réduction de notre déficit, notre conviction est quecet effort doit porter essentiellement sur la baisse desdépenses. Malgré une dégradation continue de nos comptespublics, les financements aux opérateurs et agences de l’Etat ontconnu une hausse importante ces dernières années. Entre 2021 et2025, le financement public total apporté aux opérateurs de l’Etata augmenté de près de 12Md€.
Aussi, nous proposons d’appliquerune réduction de 5% au budget des opérateurs et agences de l’Etat.Sans remettre en cause les missions de ces organismes, cette baissemodérée de leur budget est destinée à les inciter à réaliser uneffort sur leur frais et coût de fonctionnement.
Le présent amendement prévoit ainside retirer 31 357 081 euros en AE et en CP au programme 155”Soutien aux ministères sociaux”. Cette baisse est imputée àl’action 33 “Financement des agences régionales de santé”.