ART. 49	N°CF2037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF2037
présenté par
M. Wauquiez, M. Ray, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Tryzna
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	58 144 143	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	58 144 143	
SOLDE	-58 144 143	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans lavolonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépensepublique. 
Il propose ainsi de réduire de5% les crédits attribués à France Travail.
Alors que nous sommes face àl’impératif de réduction de notre déficit, notre conviction est quecet effort doit porter essentiellement sur la baisse desdépenses. Malgré une dégradation continue de nos comptespublics, les financements aux opérateurs et agences de l’Etat ontconnu une hausse importante ces dernières années. Entre 2021 et2025, le financement public total apporté aux opérateurs de l’Etata augmenté de près de 12Md€.
Aussi, nous proposons d’appliquerune réduction de 5% au budget des opérateurs et agences de l’Etat.Sans remettre en cause les missions de ces organismes, cette baissemodérée de leur budget est destinée à les inciter à réaliser uneffort sur leur frais et coût de fonctionnement.
Le présent amendement prévoit ainside retirer 58 144 143 euros en AE et en CP au programme 102”Accès et retour à l’emploi”. Cette baisse est imputée à l’action02 “Structures de mise en œuvre de la politique del’emploi”.