ART. 49	N°CF2040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF2040
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	82 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	0	82 000 000	
SOLDE	-82 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les crédits consacrés à lapolitique d’éducation artistique et culturelle du ministère de laCulture.
Dotée de 85,5 millions d’euros en 2026, cette politique financeune multitude de dispositifs de la résidences d’artistes, auxprogrammes nationaux mais dont les objectifs pédagogiques recoupentdirectement ceux de l’Éducation nationale.
Ce chevauchement de compétences conduit à un double financementdes mêmes actions : éveil artistique (0,2 M€), éducation entemps scolaire (26,6 M€), activités hors temps scolaire (19,3 M€),lecture jeunesse (6,5 M€), conservatoires (13,4 M€) et formationd’acteurs (1,7 M€).
Ces missions sont déjà intégrées aux programmes et référentielsscolaires, qui assurent l’accès des élèves aux œuvres, la pratiqueartistique et la formation à l’esprit critique. Le maintien d’uneenveloppe parallèle au ministère de la Culture entraîne uneredondance coûteuse et une absence d’évaluation de l’impact réelsur la fréquentation culturelle des jeunes publics.
En outre, la gestion éclatée de ces dispositifs entreadministrations centrales, directions régionales, opérateurslabellisés et associations engendre des coûts administratifsd’enchevêtrement élevés. L’État finance ainsi une superstructured’intervention qui se substitue aux enseignants, aux collectivitéset aux acteurs privés, pourtant mieux placés pour conduire cesactions au niveau local.
Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc dediminuer les crédits de 82 millions d’euros en autorisationsd’engagement et de 82 millions d’euros en crédits de paiement del’action n° 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducationartistique et culturelle » du programme 361« Transmission des savoirs et démocratisation de laculture ».