ART. 49	N°CF2042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF2042
présenté par
M. Ciotti, M. Verny, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay et M. Trébuchet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	1 052 400 000	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	0	1 052 400 000	
SOLDE	-1 052 400 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	1 072 240 000	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	0	1 072 240 000	
SOLDE	-1 072 240 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à garantirl’hébergement d’urgence aux ressortissants français.
En effet, l’hébergement d’urgence est défini comme une réponseimmédiate à la détresse, s’est transformé en dispositif desubstitution pérenne. En 2026, plus de 1,3 milliard d’euros serontconsacrés à un parc de 203 000 places, sans effet notable surla réduction du nombre de bénéficiaires ni sur la fluidité desparcours vers le logement.
Or selon l’Observatoire des inégalités, près de 80 % despersonnes hébergées sont étrangères, souvent en procédure d’asileou en situation irrégulière. Ce détournement de finalité conduit àfinancer, sur des crédits sociaux, une prise en charge relevant dela politique migratoire. Il en résulte un brouillage des missions,une charge budgétaire disproportionnée et une atteinte à lavocation première du dispositif.
Les nuitées hôtelières, dont le coût moyen dépasse 25 € parjour et par personne, absorbent une part croissante du budget sanseffet d’insertion mesurable. Ce modèle, structurellementinflationniste, entretient la dépendance plutôt qu’il ne favorisel’autonomie.
Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc dediminuer les crédits de 1 052,4 millions d’euros enautorisations d’engagement et de 1 072,24 millions d’euros encrédits de paiement de l’action n° 12 « Hébergement etlogement adapté » du programme 177 « Hébergement,parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables ».