ART. 49	N°CF2063	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF2063
présenté par
M. Metzdorf
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	700 000	
Conditions de vie outre-mer	700 000	0	
TOTAUX	700 000	700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la loi Climat etRésilience de 2021. Cette dernière prévoit différentes mesuresd’adaptation aux effets du réchauffement climatique sur lescollectivités ultramarines et hexagonales.
Ces dispositifs ne s’appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.Pourtant, sur la Grande Terre comme sur les îles Loyauté, lesCalédoniens vivent déjà au quotidien avec les effets négatifs du réchauffement climatique. On recense même les premiers cas dedéplacés climatiques, notamment sur l’île de Maré. Lors de sadernière visite en Nouvelle-Calédonie en juillet 2023, le Présidentde la République s’est notamment rendu à Touho sur la côte Est oùil a pu mesurer l’ampleur de ce phénomène. Il a alors déclaré, «face à cette crise qui « arrachent des familles à leur maison, àleurs ancêtres, à leurs morts.», qu’«on sait que les années àvenir, on va avoir un accompagnement de familles importantes, et onva ensuite pouvoir de mieux en mieux anticiper. Je suis prêt moi àce qu’on y mette aussi du financement, plus les expertises.» (E.Macron, 26 juillet 2023). Pour permettre au gouvernement calédoniende réunir les éléments scientifiques nécessaires à l’élaborationd’un schéma d’adaptation au réchauffement climatique, un soutienfinancier lui permettra de mener des premières actions concrètestelles que l’élaboration d’une carte globale de l’évolution dutrait de côte, la priorisation d’opérations d’aménagement et laprogrammation pluriannuelle d’actions auprès des populations et descollectivités locales.
L’amendement vise donc à prendre dans l’action 1 (soutien auxentreprises) du programme 138, emploi outre-mer la somme de 700 000en AE et en CP pour l’attribuer à l’action 2 (aménagement duterritoire) du programme 123, condition de vie outre-mer, en AE eten CP
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilitéfinancière, a vocation à être levé par le Gouvernement.