ART. 49	N°CF2065	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF2065
présenté par
M. Metzdorf
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	160 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Fonds exceptionnel de soutien à la transition énergétique de laNouvelle-Calédonie(ligne nouvelle)	160 000 000	0	
TOTAUX	160 000 000	160 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la création d’un dispositif exceptionnelde soutien à la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie,doté de 160 M€.
La pérennité de l’industrie du nickel, pilier économique etsocial du territoire, est aujourd’hui menacée par un coût del’électricité parmi les plus élevés du monde, oscillant entre 85 €et 100€/MWh selon les scénarios. À ce niveau, aucune exploitationmétallurgique n’est viable. La SLN, premier employeur privé duterritoire, ne peut retrouver l’équilibre financier que si le prixde l’énergie est stabilisé autour de 30 €/MWh, seuil identifié parles analyses économiques indépendantes.
L’écart entre le prix actuel et le prix cible place lesentreprises minières, les collectivités et les salariés dans unesituation de tension extrême. Il fragilise plus de 4 000 emploisdirects et indirects, affaiblit les recettes fiscales etdouanières, et menace la stabilité sociale d’un territoire déjàéprouvé.
Dans un contexte de concurrence internationale exacerbée,notamment face à l’Indonésie où l’électricité charbon estaccessible entre 35 et 50 €/MWh, la France ne peut laissers’effondrer une filière stratégique pour sa souveraineté minérale,sa présence dans l’Indo-Pacifique et son autonomieindustrielle.
La solidarité nationale doit donc s’exprimer pleinement. Par lasignature de l’Accord de Bougival, la Nouvelle-Calédonie aréaffirmé son appartenance à la République et son engagement dansune trajectoire commune. Cet ancrage politique justifie un effortexceptionnel de l’État pour accompagner la refonte du systèmeénergétique calédonien, soutenir la compétitivité du nickel etgarantir la continuité de l’activité métallurgique.
Le fonds proposé vise à ramener le coût de l’électricitéindustrielle à un niveau compatible avec la poursuite del’activité, en alignant le soutien accordé à la Nouvelle-Calédoniesur les dispositifs dont bénéficient déjà les industriesélectro-intensives métropolitaines (915 M€ avaient été inscrits enloi de finances pour 2024, dont Aluminium Dunkerque). Il constitueune mesure de responsabilité nationale et de cohésionrépublicaine.
Sur la mission budgétaire « Outre-mer », il est procédé auxmouvements de crédits suivants :
• La création d’un programme budgétaire ad hoc dénommé intitulée« Fonds exceptionnel de soutien à la transition énergétique de laNouvelle-Calédonie », dotée de 160 M€ en autorisations d’engagementet 160 M€ en crédits de paiement ;
• La baisse, à due concurrence, de 160 M€ en AE et CP surl’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 « Emploioutre-mer ».
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilitéfinancière, a vocation à être levé par le Gouvernement.