ART. 49	N°CF2069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF2069
présenté par
M. Metzdorf
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	200 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	200 000	0	
TOTAUX	200 000	200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer les moyens pour luttercontre le fléau des violences familiales, conjugales ou encoresexuelles en Nouvelle-Calédonie.
En Nouvelle-Calédonie, la famille est le lieu de 43% desviolences physiques ou sexuelles, un record national, lesagressions au sein du couple représentent 5,4 faits pour 1.000habitants, soit un peu plus du double de la moyennehexagonale. Les violences conjugales atteignent des niveaux recordsen Nouvelle-Calédonie, et sont la cause de l’incarcération d’undétenu sur 5. Dans neuf cas sur dix, la victime est une femme.
Le présent amendement propose le transfert de crédits depaiement de 200 000€, de l’action 11 “Prime d’activité et autredispositif” du programme 304 “Inclusion sociale et protection despersonnes” vers l’action 25 “Prévention et lutte contre lesviolences et la prostitution” du programme 137 “Égalité entre lesfemmes et les hommes” afin de mieux lutter contre les violencesfamiliales, conjugales ou encore sexuelles enNouvelle-Calédonie.