ART. 49	N°CF2075	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF2075
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	500 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	500 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les bourses sur critères sociaux ne sont versées que sur dixmois, calquées sur l’année scolaire de septembre à juin. Pourtant,les charges afférentes à la vie étudiante ne s’interrompent pasdurant la période d’été. Durant ces deux mois, nombre d’étudiantscontinuent à payer leur loyer, à changer de logement, à s’acheterdes manuels ou du matériel informatique, tout cela afin d’étudierdans les meilleures conditions. Contraints par ces deux mois sansbourse, les étudiants sont nombreux à occuper des emplois d’été quin’ont aucun lien avec leurs études pour continuer à subvenir àleurs besoins.
Cet amendement vise donc à annualiser le versement des boursessur critères sociaux afin de renforcer le pouvoir d’achat desétudiants.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement estainsi rédigé : 
L’action 01 du programme 231 est abondé en AE et CP de 500millions d’euros 
Les crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 02 duprogramme 172.