ART. 49	N°CF2096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF2096
présenté par
M. Midy, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, Mme Lebec, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Économie »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	1 000 000	0	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	0	1 000 000	
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la recommandation du rapport pour Soutenirl’investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME decroissance, le présent amendement vise à augmenter les crédits duprogramme 134 et plus particulièrement les moyens alloués auprogramme French Tech Tremplin.
Lancé en 2019 à l’initiative de la Mission French Tech, leprogramme French Tech Tremplin permet à des personnes éloignées del’entrepreneuriat de créer leur start-up grâce à l’accompagnementde structures comme Diversidays ou les Déterminés. Au total près de500 personnes ont été accompagnées lors de la première phase duprogramme. L’objectif de cet amendement d’appel est de mettre enavant cette initiative et d’appeler à son développement.
Les crédits de 1M€ en AE et en CP sont ouverts sur l’action 04”Développement des postes, des télécommunications et du numérique”du programme 129 « Développement des entreprises et régulation “,gagés à due concurrence sur l’action 04 “Économie sociale,solidaire et responsable” du programme 305 “Stratégieséconomiques”.
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilitéfinancière, a vocation à être levé par le Gouvernement.