ART. 49	N°CF2099	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF2099
présenté par
M. Dirx, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, Mme Lebec, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy et M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	35 800 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	35 800 000	
TOTAUX	35 800 000	35 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances pour 2026 acte une diminution de35,8 millions d’euros des crédits alloués au dispositif «Pass’Sport », en autorisations d’engagement comme en crédits depaiement.
Cette évolution s’inscrit dans le prolongement de laredéfinition de son périmètre et de son montant, mise en œuvre parle décret du 8 juillet 2025. Désormais, le dispositif n’est plusouvert aux enfants de 6 à 13 ans, hormis à ceux bénéficiant del’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH).
Cette restriction, qui est justifiée par un contexte budgétairefortement contraint, risque cependant de porter préjudice à lapratique du plus grand nombre.
Le présent amendement vise donc à rétablir les crédits allouésau dispositif « Pass’Sport » au niveau qui était le leur dans laloi de finances initiale pour 2025, en augmentant de 35,8 millionsd’euros les crédits du programme 219 Sport en autorisationsd’engagement et crédits de paiement.
Dans une perspective de long terme, l’auteur de cet amendement aformulé plusieurs propositions dans son rapport sur le financementdu sport remis en juillet 2025.
Afin de respecter les conditions de recevabilité résultant del’article 40 de la Constitution, il propose de diminuer de 35,8millions d’euros les crédits du programme 385 Jeux olympiques etparalympiques d’hiver 2030. L’auteur de cet amendement n’entendcependant pas ponctionner le programme 385, et appelle leGouvernement à lever le gage. Un amendement a été déposé enpremière partie dans la perspective de consolider les ressourcesrésultant des taxes affectées.