ART. 49	N°CF2102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF2102
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Tjibaou, M. Sansu et M. Maurel
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	100 000 000	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
Soutien aux collectivités territoriales dans leur mission derénovation et construction d’équipements sportifs(lignenouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan Génération 2024 a été précocement interrompu.
Engagé en 2024, ce plan devait permettre la construction ou larénovation de 5 000 terrains de sport dont 3 000 équipements deproximité, 1 500 cours d’école actives et 500 équipementsstructurants. Selon le directeur général de l’ANS l’objectif dufinancement de ce plan a été atteint de manière anticipée dès2025.
Cependant, l’État ne respectera pas son engagement de mobiliser300 millions d’euros entre 2024 et 2026 en faveur de ce plan.D’après les éléments transmis par l’ANS, seuls 157,6 millions decrédits auront été effectivement ouverts correspondant àl’ouverture de 200 millions en AE suivie de la suppression de 43,4millions d’euros de crédits à la suite, d’une part, del’application de la réserve de précaution et, d’autre part, desannulations de crédits.
En interrompant précocement le plan Génération 2024, l’États’est donc écarté de ses engagements financiers initiaux alorsque de nombreux besoins en équipements sportifs demeurent àsatisfaire.
Les syndicats d’enseignants d’EPS alertent sur le manque et laqualité des équipements sportifs. Au niveau national, la moyenned’équipements est de 49,6 pour 10 000 habitants. Les inégalitéssont marquées entre territoires allant de 64 pour la région Valde Loire à 23,4 pour l’Île de France. Ainsi, le SNEP-FSUrevendique l’urgence de construire 200 piscines et au moins 200gymnases éco- responsables par an pendant cinq ans.
Cet amendement vise donc à soutenir financièrement lescollectivités territoriales dans leurs missions de rénovation etconstruction d’équipements sportifs.
Un nouveau programme intitulé « Soutien aux collectivitésterritoriales dans leur mission de rénovation et constructiond’équipements sportifs » est créé et abondé de 100 millionsd’euros.
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 de l’action 2 duprogramme 219.