ART. 61 TER	N°CF2125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Hors-délais
AMENDEMENT N°CF2125
présenté par
M. Labaronne
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ARTICLE 61 TER
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.