ART. 10 QUINQUIES	N°CF2133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Retiré
AMENDEMENT N°CF2133
présenté par
M. Juvin, rapporteur général
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ARTICLE 10 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 quinquies vise à élargirle crédit d’impôt au titre des dépenses engagées afind’assurer le remplacement des exploitants agricoles aux dépensesengagées par un maire d’une commune de moins de1 000 habitants exerçant à titre principal une activitéd’exploitant agricole pour son remplacement, dans la limite de12 jours par an, avec un taux de 50 %.
Cependant, cet article est déjàsatisfait par le dispositif existant, car le crédit d’impôt autitre des dépenses de remplacement des exploitants agricoles couvretout cas de remplacement, dans la limite de 17 jours par an,et avec un taux de 60 %.