ART. PREMIER	N°CF2174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF2174
présenté par
M. Juvin, rapporteur général
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2026 ».
II. – Procéder à la mêmesubstitution à la fin de l’alinéa 4.
III. – À l’alinéa 5,substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »
les mots :
« lendemain de la publicationde la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à tirerles conséquences de l’entrée en vigueur forcément postérieureau 1er janvier 2026 de la loi de financespour 2026.