ART. 5 BIS	N°CF2182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF2182
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 5 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article réduit l’accise du biocarburant HVO, aujourd’hui de60,75 euros / mégawattheure (MWh,) pour la fixerà 12,91 euros / MWh, soit un niveau très prochede celle du B100.
Outre son coût direct, évalué par le Gouvernement à95 millions d’euros, cette mesure risque de favoriser lesventes de HVO au point de déstabiliser les autres biocarburants etd’entraîner des pertes industrielles pour les producteurs françaisconcurrents. Selon le Gouvernement, ces effets indirects pourraiententraîner un coût d’1,2 milliard d’euros par an.
Il est donc proposé de supprimer cet article.