ART. 16 QUINQUIES	N°CF2186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF2186
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 16 QUINQUIES
I. – À l’avant-dernièreligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 17,supprimer les mots :
« et inférieure à24 ».
II. – Supprimer ladernière ligne du même tableau.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime lamajoration de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usagepersonnel (TAEMUP) prévue à cet article spécifiquement pour lesnavires de plus de 24 mètres.