ART. 18	N°CF2188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF2188
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 18
I. – Rédiger ainsi letableau de l’alinéa 8 :
« 
(En euros parmégawattheure)
Catégorie fiscale (combustible)	Tarif normal en 2026	
Toutes sauf gaz de pétrole liquéfiés combustible	10,73	
Gazde pétrole liquéfiés combustible	0,31	
 ».
II. – Rédiger ainsi ladernière colonne du tableau de l’alinéa 13 :
« 
Tarif normal en 2026	
24,69	
20,42	
 ».
III. – Rédiger ainsi ladernière colonne du tableau de l’alinéa 15 :
« 
Tarif normal en 2027	
24,38	
20,04	
 ».
IV. – À la fin del’alinéa 17, substituer au montant : 
« 16,24 € »
le montant : 
« 19,24 € ».
V. – Procéder à la mêmesubstitution à l’alinéa 18.
VI. – À la fin du mêmealinéa, substituer au montant : 
« 15,84 € »
le montant : 
« 18,84 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article revient sur la haussede 4,40 euros par mégawattheure (MWh) de l’accise sur le gaznaturel combustible et la baisse de 3 euros / MWh de l’accisesur l’électricité pour les ménages adoptées par le Sénat.
En effet, une telle hausse del’accise sur le gaz naturel combustible, sans concertation,apparaît précipitée, d’autant qu’elle frapperait sans distinctionde ressources tous les ménages.
Il convient également de rappelerque le montant de cette accise a d’ores et déjà été doublé en loide finances pour 2024.