ART. 25 SEXIES	N°CF2191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF2191
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 25 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article fait bénéficier les margarines et graisses végétalesd’un taux de TVA réduit de 5,5 %, au lieu de 20 %.
Or, outre que l’impact précis d’une baisse de TVA est toujoursdifficile à prévoir, le coût de cette mesure est estimé à 50millions d’euros.
Aussi est-il proposé de supprimer cet article.