ART. 25 NONIES	N°CF2193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF2193
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 25 NONIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le transport de voyageurs en montgolfière bénéficie d’ores etdéjà d’un taux réduit de TVA de 10 %. 
En revanche, le maintien de cet article conduirait à appliquerce taux réduit à des prestations dont l’objet principal n’est pasle transport de voyageurs, mais une activité culturelle ou deloisir.
C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.