ART. 65 UNDECIES	N°CF2222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF2222
présenté par
M. Juvin, rapporteur général
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ARTICLE 65 UNDECIES
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« de ces organismes »
les mots :
« des opérateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.