ART. 68	N°CF2232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF2232
présenté par
M. Juvin, rapporteur général
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ARTICLE 68
Mission « Défense »
Substituer auxmots : 
« les dispositions concernéesn’ont été abrogées »
 les mots : 
« ces décrets n’ont étéabrogés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.