ART. 82	N°CF2240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF2240
présenté par
M. Juvin, rapporteur général
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ARTICLE 82
Mission « Pensions »
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot : 
« réunit » 
le mot : 
« remplit ».
II. – Au même alinéa,substituer au mot : 
« par »
le mot : 
« à » 
III. – À l’alinéa 3,supprimer les mots : 
« l’entrée en vigueurde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.