ART. 20	N°CF2243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF2243
présenté par
M. Juvin, rapporteur général
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ARTICLE 20
À l’alinéa 54, substituer à la première occurrence dumot :
« janvier »
le mot :
« mars ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement décaleau 1er mars l’entrée en vigueur du présentarticle initialement prévueau 1er janvier.