ART. 49	N°CF2261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF2261
présenté par
M. Juvin, rapporteur général
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale de l’État	950 000	0	
dont titre 2	950 000	0	
Vie politique	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	0	950 000	
dont titre 2	0	950 000	
TOTAUX	950 000	950 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du rapporteur général de la commission desfinances rétablit les crédits de la mission dans leur versioninitiale.
Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveauinitial.
L’évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s’élève à+ 950 000 € en AE et en CP sur le programme 354 – Administrationterritoriale de l’Etat, dont 950 000 € de titre 2 en AE et en CP ;et à – 950 000 € en AE et en CP sur le programme 216 –Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, dont 950000 € de titre 2 en AE et en CP.