ART. 49	N°CF2262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF2262
présenté par
M. Juvin, rapporteur général
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	159 253 001	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	88 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	71 253 001	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	159 253 001	159 253 001	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du rapporteur général de la commission desfinances rétablit les crédits de la mission dans leur versioninitiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat:
– l’amendement II-2245 du Gouvernement ;
– l’amendement II-2338 du Gouvernement ;
– l’amendement II-424 rect. bis de M. Daniel Laurent etplusieurs de ses collègues ainsi que les amendementsidentiques.
Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveauque dans le texte du Sénat, est supérieur de 71,6 millions d’eurosà son niveau initial.
L’évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s’élève à– 159 253 001 € en AE et en CP sur le programme 149 – Compétitivitéet durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt; à + 88 000 000 € en AE et en CP sur le programme 206 –Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ; et à + 71253 001 € en AE et en CP sur le programme 215 – Conduite etpilotage des politiques de l’agriculture.