ART. 49	N°CF2265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF2265
présenté par
M. Juvin, rapporteur général
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	101 000 000	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	101 000 000	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	101 000 000	101 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	66 000 000	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	66 000 000	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	66 000 000	66 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du rapporteur général de la commission desfinances rétablit les crédits de la mission dans leur versioninitiale.
Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveauinitial.
L’évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s’élève à+ 101 000 000 € en AE et + 66 000 000 € en CP sur le programme 110– Aide économique et financière au développement ; et à – 101000 000 € en AE et – 66 000 000 € en CP sur le programme 209 –Solidarité à l’égard des pays en développement.