ART. 49	N°CF2270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF2270
présenté par
M. Juvin, rapporteur général
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	48 703 261	
Création	0	50 234 546	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	34 300 399	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	7 835 787	
dont titre 2	0	3 818 163	
TOTAUX	0	141 073 993	
SOLDE	-141 073 993	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	53 259 818	
Création	0	46 960 336	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	33 599 722	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	8 764 731	
dont titre 2	0	3 818 163	
TOTAUX	0	142 584 607	
SOLDE	-142 584 607	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIBdans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de lacommission des finances propose un rabot général des dépenses del’État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.
Le taux de ce rabot s’élève à 0,5% pour les dépenses depersonnel et les dépenses relatives au versement de prestationssociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s’en trouvent affectées à hauteur de141 073 993 € en AE et 142 584 607 € en CP, répartis de la façonsuivante :
– 48 703 261 € en AE et 53 259 818 € en CP pour le programme 175– Patrimoines ;
– 50 234 546 € en AE et 46 960 336 € en CP pour le programme 131– Création ;
– 34 300 399 € en AE et 33 599 722 € en CP pour le programme 361– Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
– 7 835 787 € en AE et 8 764 731 € en CP pour le programme 224 –Soutien aux politiques du ministère de la culture, dont 3 818 163 €de titre 2 en AE et en CP.