ART. 49	N°CF2293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF2293
présenté par
M. Juvin, rapporteur général
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	65 600 639	
dont titre 2	0	17 000	
Handicap et dépendance	0	81 313 832	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	4 447 613	
TOTAUX	0	151 362 084	
SOLDE	-151 362 084	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	65 606 701	
dont titre 2	0	17 000	
Handicap et dépendance	0	81 326 586	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	4 447 613	
TOTAUX	0	151 380 900	
SOLDE	-151 380 900	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIBdans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de lacommission des finances propose un rabot général des dépenses del’État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.
Le taux de ce rabot s’élève à 0,5% pour les dépenses depersonnel et les dépenses relatives au versement de prestationssociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s’en trouvent affectées à hauteur de151 362 084 € en AE et 151 380 900 € en CP, répartis de la façonsuivante :
– 65 600 639 € en AE et 65 606 701 € en CP pour le programme 304– Inclusion sociale et protection des personnes, dont 17 000 € detitre 2 en AE et en CP ;
– 81 313 832 € en AE et 81 326 586 € en CP pour le programme 157– Handicap et dépendance ;
– 4 447 613 € en AE et 4 447 613 € en CP pour le programme 137 –Égalité entre les femmes et les hommes.