ART. 36	N°CF2310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF2310
présenté par
M. Juvin, rapporteur général
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ARTICLE 36
I. – À la ligne 126de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant : 
« 50 000 000 » ;
le montant ;
« 40 000 000 ». 
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 70.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir à40 millions d’euros le plafond de la taxe sur les nuisancessonores affectée aux principaux aérodromes de France. 
L’augmentation de 10 millionsd’euros votée par le Sénat ne répond pas à des besoins identifiés,la trésorerie dédiée aux travaux d’insonorisation des aérodromesconcernés s’élevant déjà à 110 millions d’euros en 2025.