ART. 49	N°CF2322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Tombé
AMENDEMENT N°CF2322
présenté par
M. Coquerel
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Investir pour la France de 2030 »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche	0	0	
Valorisation de la recherche	0	0	
Accélération de la modernisation des entreprises	0	0	
Financement des investissements stratégiques	0	85 000 000	
Financement structurel des écosystèmes d’innovation	450 000 000	0	
TOTAUX	450 000 000	85 000 000	
SOLDE	365 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche	0	0	
Valorisation de la recherche	0	0	
Accélération de la modernisation des entreprises	0	0	
Financement des investissements stratégiques	805 500 000	0	
Financement structurel des écosystèmes d’innovation	343 000 000	0	
TOTAUX	1 148 500 000	0	
SOLDE	1 148 500 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour effet de supprimer les baisses de budgetsvotées par le Sénat sur la mission « Investir pour la France de2030 ». Le Sénat a en effet voté en faveur d’une année blanche audétriment de France 2030 pour un coût de 1 Md€ (n° II-19) ainsi quediverses baisses de moyens à hauteur de 450 M€ en AE et 150 M€ enCP (n° II-17 rect). Le présent amendement rétablit ainsi lesautorisations d’engagement et crédits de paiement au niveau prévupar le texte du Gouvernement déposé le mardi 14 octobre 2025 àl’Assemblée nationale : 
 
1) Sur le programme “Financement des investissementsstratégiques” : 
- Cet amendement abonde de 805 500 000 € les CP afin de lesramener au niveau prévu par le texte initial du Gouvernement,annulant ainsi la baisse votée par le Sénat.
- Cet amendement baisse de 85 000 000 € les AE afin de respecterles règles de recevabilité et ne porter le total des AE qu’au seulniveau du texte initial du Gouvernement.
2) Sur le programme “Financement structurel des écosystèmesd’innovation”, cet amendement abonde de 343 000 000 € les CP et de450 000 000 € les AE afin de les ramener au niveau prévu parle texte initial du Gouvernement, annulant ainsi la baisse votéepar le Sénat.
 
Les baisses budgétaires votées par le Sénat affecteraientdirectement la recherche industrielle, notamment une quinzained’instituts de recherche et développement pour un total de 2 000emplois qui se trouveraient menacés, sans même parler de la perted’expertise pour notre pays. Il est déraisonnable de baisser lesmoyens d’un des principaux instruments d’investissement publicalors que, depuis 2017 l’investissement industriel stagne (14% dutotal actuellement) et la part d’emploi industriel recule au seinde l’emploi total (-1 point depuis 2017).