ART. 49	N°CF2323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF2323
présenté par
M. Juvin, rapporteur général
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	80 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	90 000 000	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	200 000 000	
Énergie, climat et après-mines	120 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	949 878 147	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	10 000 000	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	130 000 000	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	10 000 000	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat(ligne supprimée)	0	100 000 000	
TOTAUX	260 000 000	1 429 878 147	
SOLDE	-1 169 878 147	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du rapporteur général de la commission desfinances rétablit les crédits de la mission dans leur versioninitiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat:
– l’amendement II-2074 du Gouvernement ;
– l’amendement II-2024 de la commission des finances du Sénat;
– l’amendement II-2025 de la commission des finances du Sénat;
– l’amendement II-2026 de la commission des finances du Sénat etson identique ;
– l’amendement II-9 de la commission des finances du Sénat.
L’amendement II-2027 rect. de la commission des finances duSénat (+ 1,17 Md€ liés au financement de la cogénération et dubiométhane par crédits budgétaires) n’est finalement pas retenu, enraison du maintien de l’article 42 dans le texte (qui prévoit unfinancement par voie de taxe affectée).
En conséquence, le montant des crédits de la mission est endiminution de 1,17 Md€ par rapport au texte du Sénat mais maintenuau même niveau que dans le texte initial.
L’évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s’élève à– 80 000 000 € en AE et en CP sur le programme 203 –Infrastructures et services de transports ; à – 90 000 000 €en AE et en CP sur le programme 205 – Affaires maritimes, pêche etaquaculture ; à – 200 000 000 € en AE et en CP sur leprogramme 181 – Prévention des risques ; à + 120 000 000 € enAE et en CP sur le programme 174 – Énergie, climat et après-mines; à - 949 878 147 € en AE et en CP sur le programme 345 –Service public de l’énergie ; à + 10 000 000 € en AE et en CPsur le programme 217 – Conduite et pilotage des politiques del’écologie, du développement et de la mobilité durables ; à +130 000 000 € en AE et en CP sur le programme 380 – Fondsd’accélération de la transition écologique dans les territoires; à – 10 000 000 € en AE et en CP sur le programme 235 –Sûreté nucléaire et radioprotection ; et le programme Fondsterritorial climat est supprimé (– 100 000 000 € en AE et enCP).