ART. 49	N°CF2335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF2335
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	42 226 785	
dont titre 2	0	42 226 785	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	42 226 785	0	
dont titre 2	42 226 785	0	
TOTAUX	42 226 785	42 226 785	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la créationde postes d’enseignants au sein de l’enseignement agricole publicen cohérence avec les objectifs d’augmentation du nombre depersonnes formées en agriculture.
La loi n° 2025‑268 du 24 mars 2025 d’orientationpour la souveraineté alimentaire et le renouvellement desgénérations en agriculture a fixé en son article 7 uneaugmentation de 30 % par rapport à 2022 du nombre d’apprenantsdans les formations de l’enseignement agricole technique préparantaux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire. 
Pour ce faire, il semble relever de l’évidence le faitd’augmenter le nombre d’enseignants dans les établissements publicslocaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles. Ilest estimé nécessaire la création de 263 classes nouvelles.Pourtant, dès la rentrée 2025, le Gouvernement a supprimé 45ETP dans l’enseignement technique agricole, soit 20 ETP dansl’enseignement privé et 25 ETP dans l’enseignementpublic. 
Il s’agit d’assurer le renouvellement des générationsd’agriculteurs et agricultrices qui partiront en retraite dansles années à venir (soit 50 % de la profession sous 5 à 8ans). Tout doit donc être mis en oeuvre pour planifier et donnerdes moyens en conséquence à l’enseignement agricole public, outilqui est le mieux à même de répondre à ce besoin du fait de sesstructures (lycées, centres de formation, exploitations agricoleset ateliers technologiques) et de son maillage territorial.Actuellement, le nombre d’installations annuelles est estimé àseulement 13 à 14 000 en moyenne par rapport à 20 000départs, ce qui est loin d’être suffisant pour répondre auxobjectifs de la loi.
L’objectif est de former 10 000 nouveaux agriculteurs etagricultrices sur l‘année 2026, dont au moins 5 000 dans leslycées publics, les autres relevant de la formation parapprentissage des CFAA et la formation continue des CFPPA.
Afin d’abonder de 684 ETPT d’enseignant.es et de 65 ETPT d’ATLSl’enseignement agricole public, cet amendement propose ainsi dansle respect des règles de recevabilité financière :
– Une diminution de 42 226 785 €, en AEet en CP (titre 2), de l’action 02 « Enseignementélémentaire » du programme n° 139 « Enseignement privé dupremier et du second degrés ».
– Une augmentation de 42 226 785 €, en AE eten CP (titre 2), de l’action 01 « Enseignement public »du programme n° 143 « Enseignement techniqueagricole ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les créditsde ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à leverce gage.
Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat nationalde l’enseignement technique agricole public (SNETAP-FSU).