ART. 25 SEXDECIES	N°CF257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF257
présenté par
M. Mathiasin, M. Bataille et M. Castellani
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ARTICLE 25 SEXDECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer cette disposition,introduite par le Sénat sans aucune concertation avec lesprofessionnels du secteur et les élus locaux, qui prévoit lapossibilité, pour le département de La Réunion uniquement, demajorer les tarifs de l’accise sur les alcools produits etconsommés à La Réunion, ainsi que le tarif normal applicable à lacatégorie fiscale des alcools.
La majoration pour les rhums produits et consommés localementpourrait atteindre 1600 € par hectolitre d’alcool pur, soit environ8 € par bouteille d’un litre. Une telle hausse serait insoutenablepour la filière et entraînerait son effondrement au profit desalcools forts importés, notamment le whisky. Cela mettraitfortement en péril les TPE-PME de La Réunion et les 18 000 emploisdirects et indirects, sans aucun effet sur la consommation d’alcoolqui se reporterait sur les autres types d’alcool.
La disposition prévoit parallèlement une taxation supplémentairesur les boissons importées pouvant aller jusqu’à 200 € parhectolitre d’alcool pur.
Cette disposition, totalement déséquilibrée, rendrait moins cherle whisky importé que le rhum produit localement.
Par ailleurs, elle est en contradiction avec la réglementationeuropéenne sur les rhums produits dans les RUP (régionsultrapériphériques).
Enfin, la présidente de la région Réunion, entre autres, a prisposition publiquement contre ces majorations supplémentaires.