ART. 11	N°CF348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF348
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose desupprimer l’article 11 du projet de loi de finances pour 2026,qui prévoit d’anticiper la suppression progressive de la cotisationsur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement prévuepour 2030, à 2028.
S’il est indispensable de soutenirla réindustrialisation de notre pays, notamment au travers dedispositifs fiscaux et d’investissements stratégiques ciblés, lasituation budgétaire actuelle ne nous permet pas d’anticiper unetelle suppression, dont le coût dépasserait le milliard d’eurospour nos finances publiques.