ART. 55	N°CF353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Tombé
AMENDEMENT N°CF353
présenté par
Mme Sas, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, Mme Voynet et M. Thierry
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ARTICLE 55
I. – À la trentième ligne de la deuxième colonne dutableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 6 490 »
le nombre :
« 6 515 ».
II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne dela même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 488 » 
le nombre :
« 463 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de25 postes le plafond d’emplois du Centre d’études et d’expertisesur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement(Cerema), afin de revenir sur la baisse d’effectifs prévue par leprojet de loi de finances pour 2026.
Le Cerema joue un rôle essentieldans la territorialisation des politiques environnementales et dansl’adaptation au changement climatique :
• Il produit et diffuse uneexpertise nationale mutualisée, notamment sur la sécurité routière,l’aménagement durable, la gestion du littoral ou l’ingénierieclimatique, qui constitue une référence technique commune pour lescollectivités et les acteurs locaux.
• Il accompagne directement lescollectivités dans la mise en œuvre de projets de transitionécologique (adaptation au changement climatique, gestion de l’eau,mobilités durables, lutte contre l’artificialisation, gestion desrisques naturels, etc.), en leur apportant une ingénierie techniqueet stratégique de proximité.
Le Cerema a su faire évoluer sesmissions au-delà de ses compétences historiques en matièred’aménagement, pour proposer des services de conseil et d’appuiopérationnels aux territoires confrontés à des défis émergents. Ilpilote notamment, aux côtés de l’ADEME, l’expérimentation« Mission adaptation », qui répond aux besoins descollectivités souhaitant engager des travaux d’adaptation auchangement climatique.
Pour assurer pleinement sesmissions d’intérêt général, l’établissement doit disposer deseffectifs nécessaires. Or le CEREMA a perdu 20 % de sadotation et de ses effectifs entre 2017 et 2022 et s’estprofondément réformé pour faire face à cette baisse de moyens. Labaisse de 25 etp supplémentaire en 2026 mettrait en péril sacapacité à assurer ses missions, et encore plus ses nouvellesmissions comme l’AMO en appui au syndicat des eaux de Mayotte.
C’est pourquoi le présentamendement augmente le plafond des autorisations d’emploi desopérateurs de l’État du programme 159 Expertise, informationgéographique et météorologie de 25 ETPT.
En compensation, il réduit leplafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État duprogramme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, dudéveloppement et de la mobilité durables de 25 ETPT.
La minoration du plafondd’autorisations d’emplois des opérateurs du programme 217 viseà assurer la recevabilité de l’amendement. Le Gouvernement estappelé à lever le gage.