ART. 24 QUATER	N°CF375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Doublon
AMENDEMENT N°CF375
présenté par
M. Masséglia
------------
ARTICLE 24 QUATER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.