ART. 2 TER	N°CF386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Tombé
AMENDEMENT N°CF386
présenté par
M. Naegelen, M. Bataille et M. Castellani
------------
ARTICLE 2 TER
I. – Aprèsl’alinéa 3, insérer les sept alinéas suivants : 
« 1° bis À la fin du deuxième et autroisième alinéas, le montant :« 29 315 € » est remplacé par le montant :« 29 637 € » ;
« 1° ter Le 2est ainsi modifié :
« – Au premier alinéa, lemontant : « 1 791 € » est remplacé par lemontant : « 1 811 € » ;
« – À la fin de lapremière phrase du deuxième alinéa, le montant :« 4 224 € » est remplacé par le montant :« 4 270 € » ;
« – À la fin du troisièmealinéa, le montant : « 1 069 € » estremplacé par le montant :« 1 081 € » ;
« – À la première phrasede l’avant-dernier alinéa, le montant :« 1 785 € » est remplacé par le montant :« 1 805 € » ;
« – À la première phrasedu dernier alinéa, le montant :« 1 993 € » est remplacé par le montant :« 2 015 € ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant : 
« La perte de recettes pourl’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif derétablir, sur les trois premières tranches, l’indexation surl’inflation de l’impôt sur le revenu ainsi des réductions d’impôtsrésultant de l’application du coefficient familial.