ART. 11 OCTIES	N°CF410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CF410
présenté par
M. Castellani, M. Bataille et M. de Courson
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ARTICLE 11 OCTIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.