ART. 11	N°CF444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF444
présenté par
M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise s’opposer à labaisse de la CVAE en 2026 ainsi que sa suppression avancée de 2 ansen 2028.